Si vous décidez d’investir dans l’immobilier, le taux usure est un terme dont vous entendrez sûrement parler dans les institutions bancaires. Il est donc important de savoir ce qu’il implique concrètement, comment il se calcule et quel pourrait être son importance dans votre projet. Cet article vous vient en aide en vous donnant le maximum d’information sur le taux usure.
Le taux d’usure : qu’est-ce que c’est ?
Le taux d’usure ou le TAEG (taux d’intérêt annuel effectif global) est le taux d’intérêt maximum auquel les institutions bancaires sont autorisées à accorder des prêts. Généralement calculé par la Banque de France, le respect de ce taux est imposé aux banques en vue de protéger les emprunteurs des taux d’intérêt excessifs. Sa violation expose à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans ainsi qu’une amende d’environ 300 000 €. Le taux d’usure rassemble entre autres :
- Le taux d’intérêt initial ;
- Les frais de dossier ;
- Les frais de courtiers ;
- Les frais d’assurance emprunteur…
Comment se calcule le taux d’usure ?
Le taux d’usure d’un crédit bancaire est mis à jour par trimestre et connaît une hausse constante. L’objectif de cette mise à jour est de protéger les emprunteurs des taux élevés, mais aussi de protéger les prêteurs des mauvais emprunteurs. Pour calculer le taux d’usure, la Banque de France recueille auprès d’un échantillon d’institutions bancaires, le taux d’intérêt annuels appliqués. Cette enquête lui permet de déterminer le TAEG moyen pratiqué au cours du trimestre précédent puis de l’augmenter d’un tiers. La formule utilisée est : Taux d’usure = TAEG Global + (TAEG Global x 1/3).
En effet, le taux d’usure est fixé selon les différents types de crédit qu’octroient les banques. Pour les crédits immobiliers, le taux d’usure est fixe selon les seuils prédéfinis. Les seuils sont donc fixés sur trois périodes dont, le seuil de moins de 30 ans, le seuil de moins de 20 ans et le seuil de moins de 10 ans.
Les moyens pour contourner le taux d’usure
Avant l’octroi d’un crédit immobilier, la banque réalise une simulation de prêt qui permet à l’emprunteur de juger sainement les enjeux auxquels il fera éventuellement face. Au cours de cette simulation, il est possible que le crédit soit refusé à l’emprunteur lorsqu’il dépasse le taux d’usure. Dans ce cas, plusieurs solutions s’offrent à vous. La première et la plus simple consiste à vous tourner vers d’autres banques concurrentes afin d’être mieux situé. La deuxième solution consiste à opter pour une société d’assurance emprunteur extérieure à la banque.
Dans ce cas précis, pour protéger ses intérêts, la banque peut revenir sur sa décision. Si malgré tout la banque reste figée, vous gagnerez au moins à réduire considérablement votre taux d’usure en choisissant une assurance emprunteur autre que celle de la banque. Enfin, la troisième possibilité consiste à réduire votre délai de remboursement afin de bénéficier d’un seuil de taux d’usure plus avantageux. Quoi qu’il en soit, les conseils d’un professionnel vous seront plus utiles pour prendre les meilleures décisions. Si votre prêt est par exemple destiné à réaliser un investissement locatif en immobilier, il pourra vous aider à réaliser un business plan sérieux.
