Quand on n dispose pas d’assez de moyens financiers pour la réalisation d’un projet, on peut recourir à un emprunt bancaire. Pour ne pas prendre le risque de s’essouffler, de nombreuses personnes optent pour un crédit dont le remboursement s’étale sur plusieurs années. Il peut cependant arriver que vous disposiez plus tôt que prévu de ressources nécessaires pour rembourser soit partiellement ou entièrement le crédit. Vous vous demandez si c’est possible de rembourser votre crédit avant le terme du contrat ? Nous éclairons votre lanterne dans cet article.
Les conditions du remboursement de crédit immobilier anticipé
Conformément au Code de la Consommation, l’emprunteur a la possibilité de solder par anticipation une partie ou la totalité de son crédit. Toutefois, cette possibilité doit respecter les conditions définies au moment de la contraction du crédit. Par exemple, le Code prévoit le refus de l’assureur pour un remboursement de crédit anticipé égal ou inférieur à 10 % du montant initial prêté. Généralement, les conditions de remboursement anticipé d’un prêt immobilier sont souvent mentionnées par le prêteur dans le contrat de prêt. En effet, le prêteur peut exiger une indemnité de remboursement anticipé. Toutefois, le montant de pénalité de remboursement anticipé est plafonné par le Code de la consommation.
Pour un prêt à taux fixe, les indemnités du remboursement anticipé ne doivent pas excéder :
- 3 % du capital dû avant le remboursement anticipé ;
- L’équivalent de six mois d’intérêts dus sur le capital remboursé par anticipation.
Ces deux conditions sont également appliquées pour le remboursement anticipé d’un prêt à taux variable. Cependant, si le contrat de prêt ne prévoit aucune indemnité pour un remboursement anticipé, vous n’avez bien sûr pas à vous en acquitter. Si ce n’est pas le cas, il vous faut alors faire, par écrit de préférence, la demande de remboursement anticipé auprès de votre prêteur. Attention à préciser s’il s’agit d’un remboursement partiel ou total du crédit. L’établissement prêteur est tenu de vous donner une estimation chiffrée des frais du remboursement anticipé à payer après réception de la demande.
Est-il possible de négocier une exonération des indemnités de remboursement anticipé de crédit immobilier ?
Dans certains cas, vous pouvez échapper aux indemnités de remboursement anticipé de votre crédit immobilier. En effet, si le contrat du prêt a été signé avant le 1er juillet 1999, l’emprunteur peut être déchargé de ses indemnités dans les cas suivants :
- Décès de l’emprunteur ou de son conjoint ;
- Perte de travail de l’emprunteur ou de son conjoint ;
- Vente du bien immobilier de l’emprunteur pour des raisons professionnelles ou de santé ;
- Souscription d’un prêt à taux zéro ou d’un prêt employeur ;
- Souscription d’un crédit immobilier à taux hautement variable (plus de 2 %)
Même en dehors de ces cas, il est toujours possible d’engager une négociation avec votre banque dans ce sens. Votre démarche aura plus de chance si vous avez un excellent profil emprunteur et que vous remboursez toujours vos mensualités à temps. D’un autre côté, l’emprunteur peut déjà anticiper les choses et négocier une exonération tout au début de la signature du contrat de prêt immobilier s’il pense pouvoir payer avant échéance. Nous vous conseillons de toujours bien réfléchir avant de vous décider à faire un remboursement anticipé de votre crédit immobilier. Ce n’est en effet pas toujours avantageux.
